Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Romancia est un service de divertissement pour adultes proposant des compagnons virtuels animés par intelligence artificielle (IA). Les conversations, personnages, images et tout autre contenu produits par le Service sont entièrement fictifs et générés par des modèles d'IA. Aucun personnage ne correspond à une personne réelle ; toute ressemblance serait purement fortuite.

Le Service peut générer du contenu à caractère explicite (textes et images), destiné exclusivement à un public adulte et consenti.

L'accès au Service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus, ou de l'âge de la majorité légale applicable dans leur pays de résidence s'il est supérieur. En créant un compte, vous déclarez et garantissez remplir cette condition.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de doute raisonnable sur l'âge de son titulaire, sans préavis ni indemnité.

La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe, ou l'utilisation d'un fournisseur d'identité tiers (ex. Google). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vos identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée ou de faille de sécurité, vous devez nous en informer sans délai via les coordonnées indiquées dans les Mentions légales.

La création de plusieurs comptes par une même personne dans le but de contourner les limites du Service (notamment les cœurs gratuits) est interdite.

Le Service repose sur une monnaie virtuelle, les « cœurs », permettant d'accéder à certaines fonctionnalités (envoi de messages, génération d'images, etc.). Des packs de cœurs et des abonnements payants sont proposés.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie). Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ou via le portail de gestion Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due, sans remboursement au prorata.

Les cœurs n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne sont ni transférables, ni remboursables en argent, ni échangeables en dehors du Service. Les cœurs non utilisés sont perdus en cas de suppression du compte.

Les cœurs consommés et les contenus numériques déjà générés (messages, images) constituent des biens numériques consommés : ils ne sont pas remboursables, sauf obligation légale contraire.

Conformément au droit de l'Union européenne, vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour tout achat en ligne. Toutefois, en achetant des cœurs ou un abonnement, vous demandez l'exécution immédiate du service et la fourniture immédiate du contenu numérique : vous consentez expressément à cette exécution immédiate et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour le contenu déjà fourni, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Toute demande relative à un paiement peut être adressée via les coordonnées indiquées dans les Mentions légales.

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• générer, solliciter ou diffuser du contenu illégal au regard du droit français ou du droit de votre pays de résidence ;
• toute représentation de mineurs, réelle ou simulée, dans un contexte sexuel — tolérance zéro : suppression immédiate du compte et signalement aux autorités compétentes ;
• créer des personnages imitant des personnes réelles sans leur consentement (usurpation d'identité, « deepfakes ») ;
• inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination, ou faire l'apologie d'actes criminels ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou de modération, d'extraire massivement des données, de perturber le fonctionnement du Service ou de revendre l'accès au Service.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans remboursement des cœurs ou abonnements en cours, sans préjudice de toute action en justice.

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Les fonctionnalités du Service peuvent évoluer. Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier ou de retirer des fonctionnalités, y compris les modèles d'IA utilisés, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Le Service, sa marque, son interface, ses logos et l'ensemble de ses éléments logiciels sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, extraction ou représentation non autorisée est interdite.

Les contenus générés par l'IA à votre demande (conversations, images) vous sont concédés pour un usage strictement personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas les revendre ni les présenter comme des créations humaines à des fins commerciales.

Les compagnons virtuels sont des programmes informatiques. Les conversations sont fictives et ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, psychologiques, juridiques, financiers ou professionnels. Le Service est proposé à des fins de divertissement uniquement. Si vous êtes en situation de détresse, rapprochez-vous d'un professionnel de santé ou d'un service d'aide.

Les contenus étant générés par des modèles d'IA, ils peuvent être inexacts, incohérents ou inappropriés malgré nos mesures de modération. Vous utilisez le Service en connaissance de cause.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale de l'éditeur au titre du Service est limitée au montant que vous avez effectivement payé au cours des douze (12) derniers mois. Rien dans les présentes CGU n'exclut la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable.

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. La version en vigueur, datée, est publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (bandeau, email). La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.